Apprentis d'Auteuil
Sens et Finances - Le journal de la Philanthropie d'avenir
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Donner un portefeuille-titres ou des parts de son entreprise

Publié le 30/03/2017

Un levier philanthropique pour entrepreneurs et cadres actionnaires !

D’un côté, un fort développement philanthropique en France. De l’autre, l’émergence d’une génération d’entrepreneurs sensibles aux enjeux sociétaux, mais qui souvent ne se posent la question de leur engagement philanthropique qu’une fois en possession d’une importante somme d’argent – après avoir rendu liquides leurs participations. Or, plus le projet philanthropique est anticipé, plus les avantages sont importants pour le donateur et plus l’impact est fort pour l’intérêt général.

En ce sens, deux mécanismes de don assez méconnus viennent renouveler le champ des possibles pour soutenir une œuvre caritative.

DONNER SON PORTEFEUILLE-TITRES

Le don au profit d’un organisme philanthropique comme une fondation peut se faire sous forme de somme d’argent, mais aussi de manière plus originale : sous forme de transfert d’un compte ou portefeuille-titres (actions, obligations, etc.). Pour le donateur, l’opération est fiscalement très avantageuse, surtout si le compte-titres ou les titres transférés affichent de fortes plus-values. À condition cependant de faire les choses dans le bon ordre : d’abord donner ses titres, charge ensuite à la fondation de les conserver pour en utiliser les revenus ou de les revendre. Ce mécanisme, comme tout autre don, permet d’obtenir une réduction à l’impôt sur le revenu ou à l’ISF. C’est dans le cadre de l’impôt sur le revenu qu’il est le plus efficace, avec une réduction égale à 66% de la valeur des titres donnés, dans la limite de 20% du revenu imposable (l’éventuel excédent est reportable pendant les cinq années qui suivent).

Un don de 10 000 euros permet ainsi d’obtenir une réduction de 6 600 euros à l’impôt sur le revenu. Mais ce n’est pas tout. Grâce à cette opération de donation pré-cession, la plus-value dégagée par le donateur sur les titres sera exonérée d’impôt. Un avantage non négligeable car depuis 2013, ces plus-values sont taxées à l’impôt sur le revenu, soit jusqu’à 60,5% (45% d’impôt et 15,5% de prélèvements sociaux)… L’économie d’impôt réalisée permet de faire un don plus important à la fondation. Au titre de l’ISF, le donateur bénéficie d’une réduction d’impôt égale à 75% de la valeur des titres, soit par exemple 7 500 euros pour 10 000 euros donnés. Mais dans ce cas, il ne bénéficie pas de l’exonération de la plus-value, ce qui peut réduire l’intérêt de l’opération lorsqu’il y a une importante plus-value latente. Enfin, la donation de titres à la fondation est exonérée de droits de mutation à titre gratuit.

DONNER DES TITRES DE SON ENTREPRISE

De la même manière qu’un dirigeant peut procéder à des donations au profit de ses enfants au moment de la vente de son entreprise, il peut aussi le faire de manière plus innovante : au profit d’œuvres caritatives. Le chef d’entreprise peut en effet doter un fonds de dotation ou une fondation (qu’elle soit sous égide ou non) en lui attribuant une quote-part du prix de cession. Comme pour la donation de portefeuille-titres, il vaut toujours mieux donner d’abord des titres de son entreprise à la fondation, qui pourra soit les céder dans la foulée, soit les conserver pour bénéficier de leurs revenus.

C’est important, parce que la donation pré-cession, selon le même mécanisme que celui décrit pour la donation d’un portefeuille-titres (lire plus haut), purge la plus-value, qui est alors exonérée d’impôt. Cela permet, sur la même part de titres apportés, de donner davantage à la fondation. L’opération comporte les mêmes avantages fiscaux : réduction à l’impôt sur le revenu à hauteur de 66% et réduction d’ISF à hauteur de 75% de la valeur des titres. Attention, du côté de l’ISF, le don de titres ouvre droit à réduction quand il s’agit d’une fondation reconnue d’utilité publique ou d’une fondation sous égide ou abritée, mais pas quand il s’agit d’un fonds de dotation.

Lucile Perlemuter

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